Dans un contexte de concurrence accrue entre pays africains pour capter les capitaux internationaux, la Côte d’Ivoire a déployé plusieurs mesures fiscales destinées à séduire les investisseurs étrangers. Mais ces dispositifs suffiront-ils à convaincre, tout en préservant l’équilibre budgétaire ?
Une bataille régionale pour les capitaux
Avec la raréfaction des capitaux mondiaux, les pays africains rivalisent pour attirer les IDE, particulièrement dans l’énergie, les infrastructures, l’agro-industrie et le numérique. Le Ghana, le Sénégal, le Nigeria et le Rwanda multiplient les incitations fiscales, zones franches et guichets dédiés.
La Côte d’Ivoire ne peut se contenter de ses atouts structurels – stabilité relative, marché intérieur, position géographique, infrastructures portuaires. Elle doit compléter ces avantages par un dispositif fiscal crédible et compétitif, tout en faisant face à des contraintes budgétaires. Le FMI a salué les réformes visant à réduire le déficit, notamment via la suppression de certaines exemptions abusives et la rationalisation des dépenses publiques.
Des dispositifs déjà en place
La Côte d’Ivoire s’appuie sur plusieurs mécanismes incitatifs. Le pays permet une déduction de 35 à 40% de l’investissement en immobilisations de l’assiette imposable, selon la localisation et avec approbation préalable. Cette déduction est plafonnée à 50% du bénéfice imposable, l’excédent pouvant être reporté. Le seuil minimum d’éligibilité s’établit à 100 millions FCFA, ou 25 millions pour les PME.
Des crédits d’impôt complètent le dispositif, notamment pour le recyclage avec 10% du montant investi dans la limite de 50% du bénéfice imposable. Le Code des investissements prévoit également des exonérations sur les bénéfices pour les premières années d’exploitation dans les secteurs prioritaires, ainsi que des franchises douanières sur les biens d’équipement importés.
Un positionnement régional à affirmer
La région utilise des incitations similaires : amortissements accélérés, zones franches industrielles avec exonérations prolongées, régimes préférentiels pour exportateurs ou taux différenciés selon les secteurs. Une étude de la Banque mondiale souligne que de nombreux États recourent à des réductions du taux d’imposition sur les bénéfices ou à des congés fiscaux temporaires.
Toutefois, la Côte d’Ivoire a abrogé les exemptions fiscales pour les industries extractives, contrairement à plusieurs États qui les maintiennent, créant un désavantage comparatif pour ce secteur selon l’OCDE. La différenciation ne peut donc reposer uniquement sur les incitations : la qualité d’exécution, la stabilité juridique et le niveau global des coûts d’implantation pèsent davantage.
Un équilibre délicat à trouver
Les exonérations entraînent un manque à gagner pour le Trésor. Dans certains pays voisins, les incitations fiscales peuvent représenter jusqu’à 5% du PIB de pertes de recettes. La question centrale reste celle de l’additionnalité : ces mesures incitent-elles des investissements qui ne se feraient pas autrement ?
Des études indiquent que l’impact des incitations fiscales seules sur les IDE demeure incertain, et que le climat des affaires joue souvent un rôle plus déterminant. Des exonérations mal ciblées créent des distorsions entre secteurs, désavantagent les acteurs locaux et fragilisent la base fiscale à long terme.
Si les IDE générés créent emplois, transferts technologiques et recettes indirectes – TVA, impôts sur le revenu, droits de douane –, l’impact peut compenser le coût direct. C’est sur cette logique multiplicatrice que reposent les justifications gouvernementales.
Des pistes d’amélioration identifiées
Pour renforcer l’efficacité du dispositif, plusieurs leviers peuvent être actionnés : cibler les secteurs stratégiques à forte valeur ajoutée, privilégier les crédits d’impôt aux exonérations totales, limiter la durée des congés fiscaux avec des critères de performance clairs, et renforcer la transparence sur les bénéficiaires.
Surtout, l’amélioration du climat des affaires demeure prioritaire : simplification administrative, guichet unique pour l’investissement, sécurisation juridique et digitalisation des procédures. Ce n’est pas tant la générosité des exonérations qui fera la différence, mais la crédibilité et la cohérence du cadre global.
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